Paiement
Mode de Paiement
9/ PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport).
Le client peut régler sa commande de la manière suivante :
- Soit par Carte Bancaire tel que proposé sur le Site.
Le client garantit à la SARL ANGEP qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site
www.mobilierdeco-design.com utilise les services de paiements sécurisés de la Banque Populaire. Ces services intègrent la norme de sécurité Secure Socket Layer (SSL). Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration et le cryptogramme) sont transmises cryptées (codées) sur les serveurs des établissements bancaires et ne sont pas transmises sur notre serveur. A aucun moment nous n’avons communication de vos informations bancaires.
En cas de paiement par carte bancaire tel que proposé dur le Site, dès l’envoi du bon de commande à la SARL ANGEP, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte et entre la SARL ANGEP et son établissement bancaire s’appliquent. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de livraison inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement du client.
En cas de litige portant sur partie de la facturation, le montant qui n’est pas sujet à discussion doit être réglé à l’échéance contractuelle prévue, la somme litigieuse étant réglée dès la solution du litige.
- Soit par E-Card.
- Soit par Système PayPal.
Dans ce cas le client bénéficiera de garanties de sécurité similaires à celles proposées par le système CyberPlus Paiement, et assurées par la société PayPal Europe, organisme autorisé et réglementé par la Financial Services Authority (FSA) du Royaume Uni en tant qu'institution émettrice de monnaies électroniques (numéro d'immatriculation électronique FSA PayPal est le 226056). L'utilisation du système de paiement alternatif PayPal est sans frais supplémentaires pour le client, la SARL ANGEP faisant son affaire de payer les commissions sur les transactions créditées à son compte.
- Soit par Chèque.
Chèque à l’ordre de la SARL ANGEP qui accompagnera le bon de commande à imprimer sur notre site. La commande ne sera prise en compte qu'après réception du courrier. L'acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par la SARL ANGEP que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. A défaut de réception du chèque dans les 7 jours de la confirmation de la commande par la SARL ANGEP, ou en cas du rejet du chèque par la banque, la SARL ANGEP se réserve la faculté d’annuler la commande.
- Soit par Virement Bancaire.
Le Client pourra télécharger un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) directement sur le Site ou demander à le recevoir par tout moyen, en particulier et par ordre de priorité : pièce jointe de courrier électronique, télécopie, voie postale. Les frais bancaires de virement côté Client sont à la charge du Client. La commande ne sera prise en compte qu'après réception du virement. L'acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par la SARL ANGEP que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
- Soit par Carte Aurore.
Profitez de votre réserve d'argent. Vous pouvez payer immédiatement avec votre réserve d'argent, payer en 3 mois ou payer dans 3 mois sur
www.mobilierdeco-design.com. Ce mode de paiement est totalement sécurisé par CETELEM.
Toutefois la SARL ANGEP se réserve le droit d’exiger un règlement par virement ou chèque pour tout montant supérieur à 600 euros, en particulier lors d’une première commande.
10/ DEFAUT DE PAIEMENT – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits commandés restent la propriété de la SARL ANGEP jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12/05/1980. La SARL ANGEP se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de la SARL ANGEP, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tout frais à sa charge.
Pour toute demande n'hésitez pas à contacter le service commercial de Mobilierdeco-design.com